CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)

Préambule
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après dénommées "CGU") ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par TechSolutions France, et de définir les conditions d'accès et d'utilisation des services par l'Utilisateur.

Article 1 - Définitions

  • "Site" : désigne le site internet www.techsolutions.fr
  • "Services" : désigne l'ensemble des services proposés par le Site
  • "Utilisateur" : toute personne qui accède ou utilise le Site et les Services
  • "Contenu" : désigne l'ensemble des éléments constituant l'information présente sur le Site

Article 2 - Objet
Les présentes CGU régissent les relations entre TechSolutions France, éditeur du Site, et l'Utilisateur, personne physique ou morale, souhaitant accéder au Site et utiliser les Services.

Article 3 - Accès au site
L'accès au Site est gratuit et ne nécessite aucune préinscription. L'accès aux services réservés aux membres peut nécessiter une inscription préalable.

L'Utilisateur dispose d'un accès non exclusif et personnel au Site pour une utilisation strictement personnelle. Toute représentation ou reproduction totale ou partielle du Site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de TechSolutions France, est interdite.

Article 4 - Collecte des données personnelles
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 et au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, le traitement des données personnelles sur ce site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.

Les informations recueillies sur ce site sont destinées à TechSolutions France, responsable du traitement, aux fins de :

  • Création et gestion de votre compte utilisateur
  • Personnalisation des services proposés
  • Envoi de newsletters et communications commerciales (avec votre consentement)

Article 5 - Propriété intellectuelle
Le Site et l'ensemble de ses éléments, notamment les textes, images, vidéos, logiciels, sont la propriété exclusive de TechSolutions France ou de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès de TechSolutions France.

Article 6 - Responsabilité
TechSolutions France s'efforce de fournir sur le Site www.techsolutions.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

L'Utilisateur est responsable de la protection de son équipement contre toute contamination par virus éventuels présents sur le réseau Internet.

Article 7 - Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites présents sur le réseau Internet. Les sites vers lesquels mènent ces liens n'engagent pas la responsabilité de TechSolutions France, qui n'a procédé à aucune vérification du contenu de ces sites tiers.

Article 8 - Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.